Aménagement du territoire

Habitat et logement

habitat

A travers son action en faveur du logement, Béziers Méditerranée s’engage pour un habitat accessible, diversifié et durable. Pour tout savoir sur les aides proposées en matière d’habitat et d’économie d’énergie, l’Agglo met à votre disposition un véritable guichet unique : la Maison de l’habitat durable (MHD).

Animée par une équipe de techniciens, la MHD propose des informations et des conseils gratuits et personnalisés.

Contact : Maison de l’habitat durable (Chapat)
1 avenue du Président Wilson
34500 Béziers
Du lundi au vendredi
8h30-12h et 14h-17h30
Tél : 04 99 41 34 94
maisonhabitatdurable@beziers-mediterranee.fr

Vous souhaitez rénover votre logement ?

L’Agglo accompagne (sous certaines conditions) les propriétaires occupants qui réalisent des travaux visant à améliorer leur logement.

Elle propose 2 modes opératoires :

1. Lorsque le propriétaire est éligible aux aides financières à la réhabilitation (conditions de ressources) et qu’il souhaite réaliser des travaux visant :

  • une amélioration énergétique (isolation, étanchéité, ventilation, remplacement des portes et des fenêtres…)
  • une adaptation à l’âge et/ ou au handicap (remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied, installation d’un monte escalier …)
  • une réhabilitation complète (travaux d’économie d’énergie + rénovation de l’installation électrique, de la plomberie …)
 1er RDV  Visite à domicile  Rapport et/ou DPE Et proposition de travaux  Montage du dossier de demande d’aides financières  Plan financement  Visite en cours de travaux  Visite en fin de chantier  Paiement des aides sur factures acquittées

2. Lorsque le propriétaire dépasse les conditions de ressources, il bénéficie des aides de l’Etat et d’un accompagnement personnalisé (administratif et technique) pour la réalisation de travaux visant des économies d’énergie.

 1er RDV  Audit énergétique à domicile  Rapport  Proposition de travaux  Aide sélection entreprises  Plan de financement  Visite en cours de travaux  Visite en fin de chantier  Bilan 1 an après

Espace Info Energie Béziers Méditerranée

logo info energie

Permanences sur RDV :

  • Mardi : 9h à 13h
  • Mercredi : 9h à 13h
  • Vendredi : 13h à 17h

Vous souhaitez mettre votre logement en location ?

Un « permis de louer » pour lutter contre l’habitat indigne

Lire plus de publications sur Calaméo

Le « permis de louer » est une autorisation délivrée par l’Agglomération Béziers Méditerranée aux propriétaires qui souhaitent lancer une nouvelle location dans leur bien immobilier.

Avec cet outil, elle s’engage davantage dans la politique globale de lutte contre l’habitat indigne.

Quels logements sont concernés

Le dispositif concerne des logements :

  • Situés sur un périmètre bien précis ;

Des périmètres ont été définis, au sein desquels l’autorisation préalable de mise en location sera effective dans dix communes de l’agglomération : Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Corneilhan, Lieuran-lès-Béziers, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras, Villeneuve-lès-Béziers.

CARTE DES COMMUNES :

Voir en plein écran

  • Et qui font l’objet d’un changement de locataire à partir du 1er juillet 2018.

Le dispositif sera applicable dès le 1er juillet 2018 et s’appliquera à chaque changement de locataire.

Comment ça marche ?

Si votre bien se situe dans l’un des périmètres concernés par ce dispositif, et que vous changez de locataire après le 1er juillet 2018, vous devrez solliciter une demande d’autorisation préalable de mise en location :

  • à partir du 15 juin 2018

  • par mail ou par téléphone

  • auprès de la Maison de l’Habitat Durable (MHD)

Vous recevrez alors un imprimé Cerfa à compléter et à transmettre au service de la Maison de l’Habitat Durable (MHD) de l’Agglo, par courrier ou par mail.

Une fois la demande enregistrée, la MHD aura un mois pour vous apporter une réponse. Durant ce délai d’instruction du dossier, un technicien habilité de l’Agglo effectuera une visite de contrôle du logement concerné.

L’autorisation de mise en location sera ensuite soit accordée, soumise à conditions ou refusée. La décision de refus ou d’accord sous condition devra être motivée et précisera la nature des travaux ou aménagements prescrits.

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’un soutien financier s’ils s’engagent à louer leur logement à des loyers plafonnés.

Si vous souhaitez louer votre logement et bénéficier d’une déduction fiscale, il existe deux dispositifs financiers destinés aux propriétaires bailleurs :

1. Le conventionnement avec travaux obligatoires

  • Les travaux visant :
    • Des économies d’énergie
    • Une remise en état complète (réhabilitation complète : électricité, plomberie, isolation, menuiseries, système de chauffage, travaux de structure … )
  • Les avantages
    • Avantage financier : jusqu’à 35 % de subventions (droit commun)
    • Réduction d’impôts : déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts (jusqu’à 50%)
    • Conseils techniques
    • Aide au montage du dossier de demande de subventions
  • Les conditions à remplir
    • Louer son logement à des personnes physiques l’occupant à titre principal
    • Louer son logement au minimum 9 ans
    • Louer à des ménages ne dépassant pas certains niveaux de ressources
    • Respecter le niveau de loyer
    • Réaliser des travaux permettant d’atteindre au moins 35 % d’économie d’énergie (prime supplémentaire)

2. Le conventionnement sans travaux

Bénéficier d’une déduction fiscale sans faire de travaux

  • Les avantages
    • Réduction d’impôts : déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts (jusqu’à 50%)
    • Conseils techniques
  • Les conditions à remplir
    • Louer son logement à des personnes physiques l’occupant à titre principal
    • Louer son logement au minimum 9 ans
    • Louer à des ménages ne dépassant pas certains niveaux de ressources
    • Respecter le niveau de loyer

Brochure Conventionnement

Lire plus de publications sur Calaméo

Vous êtes locataires ?

Engagé dans la lutte contre l’habitat dégradé et indigne, l’Agglo lutte contre le logement indécent en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales :

Si le locataire pense que le logement a des dysfonctionnements, quelle procédure ?

  • Signalement auprès de la Maison de l’habitat durable
  • Visite de diagnostic du logement
  • Rapport de visite
  • Suivi et contrôle de la décence du logement
  • Si le logement est non décent, prescriptions de travaux à destination du propriétaire bailleur

Les syndicats de copropriétés peuvent également être éligibles aux aides financières, s’ils réhabilitent les parties communes d’un immeuble.

logos