Règlement Jeux Concours

Règlement Jeux Concours

Règlement des jeux-concours internet de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée

Article 1 : Organisation des jeux-concours

La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, Établissement Public de Coopération Intercommunale, sise 39 boulevard de Verdun CS 30567 34536 Béziers cedex, organise des jeux concours réguliers sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, Instagram, et sur son site internet (www.beziers-mediterranee.fr), afin de promouvoir son territoire auprès du plus grand nombre.

Article 2 : Modalités de participation

La participation aux jeux-concours est gratuite et sans obligation d’achat. Elle est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l’exception des agents de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée et des membres de leur famille) disposant d’une adresse électronique valide. Concernant les personnes mineures, la participation au jeu-concours se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale qui pourra être exigée par l’organisation sur simple demande. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Une seule participation par adresse électronique est autorisée.

Article 3 : Désignation des gagnants

Chaque jeu concours aura un thème, une durée. Il sera précisé à cette occasion un inventaire des lots, leurs valeurs et les conditions d’obtention du lot. Les gagnants sont désignés selon deux modalités principales, en fonction du jeu concours : soit par tirage au sort parmi les personnes ayant répondu de manière exacte à toutes les questions posées, soit par choix souverain d’un jury composé de membres de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, parmi les projets proposés par les participants. Article 4 : Dotation et modalités d’attribution de la dotation

Les gagnants sont informés par la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée de leur gain par message privé et/ou en commentaire du statut relatif au jeu-concours. Sans réponse de leur part dans un délai de huit jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants ne pourront réclamer leur prix. Celui-ci sera attribué à un autre participant du même jeu ayant répondu correctement ou remis en jeu pour un prochain concours.

Article 5 : Identité des participants

Pour assurer le respect du présent règlement, la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants et des conditions exigées pour leur participation. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, ou inexacte entraîne leur élimination du jeu-concours. Les participants acceptent le fait que s’ils gagnent, l’organisateur se réserve le droit, sans contrepartie quelle qu’elle soit, d’utiliser leur nom et leur domiciliation à des fins d’annonce des gagnants du jeu-concours.

Article 6 : Protection des données à caractère personnel Les informations nominatives recueillies dans le cadre des jeux-concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent d’un droit d’accès ou de rectification ou de suppression des données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression doit être adressée par courrier à la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée, dont l’adresse figure à l’article 1 du présent règlement, ou par email à l’adresse suivante : dcom@beziers-mediterranee.fr.

Article 7 : Responsabilité

Les participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’organisateur au titre des jeux-concours est de soumettre au tirage au sort ou au jury les inscriptions recueillies, sous réserve que la participation soit conforme aux termes et conditions du présent règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent règlement. L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et de l´absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels. La participation aux jeux-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d´internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations. La Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, un jeu-concours devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté.

Article 8 : Litiges et réclamations

Le présent règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative aux jeux-concours devra être formulée par courrier électronique à l’adresse email suivante : dcom@beziers-mediterranee.fr. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture de chaque jeu concours.

Article 9 : Acceptation et dépôt du règlement Le règlement est déposé auprès de l’étude de Me Eric BALDY, huissier de justice, située 3 RUE GUIBAL, 34500 BEZIERS . Il sera publié par mise en ligne sur le site de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur son site. L’avenant sera enregistré par ERIC BALDY, huissier de justice dépositaire du règlement, et prendra effet dès sa transmission à l’huissier, et sa publication sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (www.beziers-mediterranee.fr). Le règlement et ses avenants entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et tout participant sera réputé les avoir acceptés du simple fait de sa participation au jeu-concours. Le règlement complet peut être consulté en ligne sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (www.beziers-mediterranee.fr). JEU CONCOURS N°

Thème du jeu concours : Durée du jeu concours : Inventaire des lots :

Jeu concours / question:

Désignation des gagnants : les trois premières personnes tirées au sort parmi celles ayant répondu de manière exacte à toutes les questions. Trois autres personnes ayant répondu de manière exacte à toutes les questions seront également tirées au sort pour dans leur ordre du tirage se substituer aux premiers gagnants s’ils sont invalidés.

ANNEXE JEU CONCOURS N°

Pour toute information sur l’utilisation des données personnelles : https://lagglo.fr/modalites-de-traitement-de-vos-donnees-rgpd/
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