Syndics de copropriétés : immatriculez-vous avant le 31 décembre 2018 !

Syndics de copropriétés : immatriculez-vous avant le 31 décembre 2018 !

En sa qualité de délégataire des fonds de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’Agglo tient à rappeler aux syndics de copropriétés qu’ils ont l’obligation de s’immatriculer auprès du Registre des copropriétés avant le 31 décembre 2018. Cette obligation concerne toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille. A défaut, aucun acte notarié ne pourra être enregistré. Les copropriétaires ne pourront donc pas procéder à la vente d’un logement. Ils ne pourront pas, même éligibles, bénéficier des subventions de l’Anah.

Toutes les informations et tutoriels vidéo sur le sujet sont à retrouver sur www.registrecoproprietes.gouv.fr.

Pour rappel, les fonds de l’Anah perçus par l’Agglo servent à subventionner les travaux qui permettent de réaliser des économies d’énergie, d’adapter un logement ou de le rénover avant de le remettre sur le marché de la location.

L’ANAH effectue quelques améliorations à son dispositif “Habiter mieux”

En 2019, elle se scinde en 4 nouvelles aides : Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux (voir le guide). Le but attendu, est d’avoir une approche plus adaptée à différents projets de rénovation, le principe de l’aide reste la même : offrir un moyen de financement aux propriétaires, qu’ils soient résidents du logement ou bien bailleurs, pour effectuer des travaux de remise en état du logement.
L’avantage de cette aide est : la possibilité de la cumuler a d’autres dispositifs, comme avec le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique).
 
Habitat et LogementInfos pratiquesimmatriculationproprietairessyndic