A vos registres !

A vos registres !

Un avis d’enquête publique va être lancé. Il concerne le projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.

Il sera procédé du lundi 1er mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, soit durant 42 jours et demi consécutifs, à une enquête publique relative au projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales en application de l’article L 2224 – 10 du Code général des collectivités territoriales sur le territoire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.

La Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. Le zonage et le règlement projetés ont pour objectif de permettre une meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales et de limiter l’impact du développement urbain, en limitant l’imperméabilisation des sols et la compenser systématiquement par des mesures de rétention à la parcelle. En sensibilisant la population et les porteurs de projets, et en diffusant l’usage de techniques alternatives au « tout réseau ».

La commissaire enquêtrice, désignée par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame Catherine BIBAUT-VIGNON, consultante en environnement.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée est Monsieur Emmanuel CRAPIZ, chef de service GEMAPI et Eaux pluviales, pluvial@beziers-mediterranee.fr, tél. 04 99 41 33 69.

Dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment le projet de zonage et de règlement, un résumé non technique, ainsi que l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie, sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 1er mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00, aux lieux suivants :

Au siège de la Communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée
39 Bd de Verdun
34 500 Béziers
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

A Lieuran-lès-Béziers
Mairie
Place de la République
34 290 Lieuran-lès-Béziers
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

A Servian
Mairie
Place du marché
34 290 Servian
du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

A Valras-Plage
Mairie
10 Allées De Gaulle
34350 Valras-Plage
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

A Villeneuve-lès-Béziers
Mairie
1 Rue de la Marianne
34 420 Villeneuve-lès-Béziers
Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

ainsi que sur le site Internet du registre dématérialisé, au lien suivant : www.democratie-active.fr/zonage-pluvial-cabm-web/ »>http://www.democratie-active.fr/zonage-pluvial-cabm-web »>www.democratie-active.fr/zonage-pluvial-cabm-web/

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 1er mars 2021 à 14h00 au lundi 12 avril 2021 à 17h00 :
  • sur les registres d’enquête mis à disposition aux lieux, jours et horaires susvisés ;
  • par correspondance à la commissaire enquêtrice, Madame Catherine BIBAUT-VIGNON « zonage et règlement de gestion des eaux pluviales » Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée 39 Bd de Verdun CS 30567 34536 BEZIERS Cedex ;
  • les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : www.democratie-active.fr/zonage-pluvial-cabm-web/

Les messages envoyés avant et après les dates et heures officielles de l’enquête publique ne seront pas pris en compte.

La commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public, aux lieux, dates et horaires suivants :
  • Siège de la Communauté d’Agglomération : lundi 1er mars 2021 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Lieuran-lès-Béziers : mercredi 10 mars 2021 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Villeneuve-lès-Béziers : mercredi 31 mars 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Valras-Plage : lundi 12 avril 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Servian : lundi 12 avril 2021 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée et sur le site internet des services de l’État dans l’Hérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 .

A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales par le préfet, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique.
Eau et assainissementenquetepublique
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