AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales sur le territoire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée en application de l’article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales.

   

Il sera procédé du lundi 15 mars 2021 à 14h00 au vendredi 16 avril 2021 à 17h00, soit durant 32 jours et demi consécutifs, à une enquête publique relative au projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales en application de l’article L 2224 – 10 du Code général des collectivités territoriales sur le territoire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée.

La Communauté d’Agglomération Bézier Méditerranée est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines depuis le 1er janvier 2020. Le zonage et le règlement projetés ont pour objectif de permettre une meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales et de limiter l’impact du développement urbain, en limitant l’imperméabilisation des sols et la compenser systématiquement par des mesures de rétention à la parcelle. En sensibilisant aussi la population et les porteurs de projets, ainsi qu’en diffusant l’usage de techniques alternatives au « tout réseau ».

La commissaire enquêtrice, désignée par le tribunal administratif de Montpellier, pour conduire cette enquête publique est Madame Catherine BIBAUT-VIGNON, consultante en environnement.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées à la Communauté d’Agglomération Béziers-Méditerranée est Monsieur Emmanuel CRAPIZ, chef de service Gemapi et Eaux pluviales, pluvial@beziers-mediterranee.fr, tél. 04 99 41 33 69.

 

Dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment le projet de zonage et de règlement, un résumé non technique, ainsi que l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie, sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 15 mars 2021 à 14h00 au vendredi 16 avril 2021 à 17h00, aux lieux suivants :

  • Au siège de la Communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée : 39 Bd de Verdun 34500 Béziers. Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • A Lieuran les Béziers : Mairie, Place de la République, 34290 Lieuran-lès- Béziers. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
  • A Servian : Mairie, Place du marché, 34290 Servian. Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • A Valras-Plage : Mairie, 10 Allées De Gaulle, 34350 Valras-Plage. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
  • A Villeneuve les Béziers : Mairie 1 Rue de la Marianne 34420 Villeneuve les Béziers. Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Ainsi que sur le site Internet du registre dématérialisé, au lien suivant : www.democratie-active.fr/zonage-pluvial-cabm-web/

Observations et propositions :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant l’enquête du lundi 15 mars 2021 à 14h00 au vendredi 16 avril 2021 à 17h00 :

– sur les registres d’enquête mis à disposition aux lieux, jours et horaires susvisés, – par correspondance à la commissaire enquêtrice, Madame Catherine BIBAUT-VIGNON « zonage et règlement de gestion des eaux pluviales »

Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée 39 Bd de Verdun CS 30567 34536 BEZIERS Cedex

– les déposer par voie électronique à l’adresse suivante : www.democratie-active.fr/zonage-pluvial-cabm-web/   La commissaire enquêtrice recevra les observations et propositions du public, aux lieux, dates et horaires suivants :
  • Siège de la Communauté d’agglomération Lundi 15 mars 2021 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Villeneuve-lès-Béziers, mercredi 31 mars 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Valras-Plage lundi 12 avril 2021 de 9h00 à 12h00
  • Mairie de Servian, lundi 12 avril 2021 de 14h00 à 17h00
  • Mairie de Lieuran-lès-Béziers, vendredi 16 avril 2021 de 14h00 à 17h00

Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant une durée de un an à compter de la clôture de l’enquête publique à la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée et sur le site Internet des services de l’État dans l’Hérault http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2 .

A l’issue de l’enquête, la décision susceptible d’intervenir est l’approbation du projet de zonage et de règlement de gestion des eaux pluviales par le préfet, après modifications éventuelles résultant de l’enquête publique.

Retrouvez ici l’arrêté du président
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