RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Le débat d’orientation budgétaire marque une étape importante dans le cycle budgétaire annuel des « collectivités locales ». Si leur action est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le rapport d’orientation budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose à l’EPCI dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

L’article D.2312-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le débat d’orientation budgétaire comporte les éléments relatifs aux orientations budgétaires envisagées, notamment, les évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées, les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, en matière, de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions, de même que les principales évolutions relatives aux relations financières entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale.

En complément, sont évoqués les engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement. La structuration du financement des investissements complète cette partie, la gestion de l’encours de dette est évoquée.

Enfin, des informations relatives à la structure des effectifs et les éléments de rémunération complètent la présentation.

L’année 2021 n’est que la continuité de 2020 et apporte depuis plusieurs mois son lot d’incertitudes, c’est dans ce contexte inédit que le projet de budget pour l’année en cours se prépare. Le rapport d’orientation budgétaire qui vous est remis permet de restituer les orientations budgétaires de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée à la lumière d’un contexte national et international donné et des mesures législatives votées pour 2021.

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